AKP Avocat : Honoraires
Le cabinet attache une importance particulière à la transparence des honoraires.
Les honoraires sont fixés en fonction de la nature du dossier, de sa complexité, du degré d’urgence, du volume des pièces à analyser, des diligences à accomplir et des enjeux de l’affaire.
Avant toute intervention, une proposition d’honoraires est adressée au client. Lorsque le dossier est confié au cabinet, une convention d’honoraires précise la mission confiée, les diligences comprises et les modalités de règlement.
MODES DE FACTURATION
Les honoraires sont librement convenus entre l’avocat et son client, en tenant compte de la nature de l’affaire, de sa complexité, du temps consacré et de la situation du client.
Plusieurs modalités peuvent être proposées :
- Au temps passé : calculé selon un taux horaire fixé d’un commun accord, en fonction du travail effectivement accompli.
- Au forfait : un montant global arrêté à l’avance pour une mission ou une procédure déterminée.
- Avec honoraire de résultat (complémentaire) : un complément peut être prévu en fonction du succès obtenu, en accord avec le client et dans le respect des règles déontologiques.
Les frais extérieurs (huissier, greffe, déplacement, expertise, etc.) sont distincts des honoraires et précisés dans la convention.
PROTECTION JURIDIQUE ET AIDE JURIDICTIONNELLE
Sauf accord préalable du cabinet, les interventions sont réalisées hors aide juridictionnelle.
Les honoraires peuvent toutefois être pris en charge, en tout ou partie, par une assurance de protection juridique, selon les conditions prévues par le contrat souscrit par le client.
Le bénéfice d’une protection juridique ne remet pas en cause le libre choix de l’avocat.
CONTESTATION DES HONORAIRES
En cas de désaccord sur le montant ou le règlement des honoraires, vous pouvez saisir le Bâtonnier de l’Ordre des avocats dont dépend le cabinet.
Le Bâtonnier examinera la demande et rendra une décision susceptible de recours devant le Premier Président de la Cour d’appel.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, vous pouvez également recourir, gratuitement, au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
Madame Carole PASCAREL
180, boulevard Haussmann – 75008 Paris
mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
www.mediateur-consommation-avocat.fr
Le cabinet demeure à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Chaque mission donne lieu à une information claire, préalable et écrite sur le coût prévisible de l’intervention.
PREMIERE CONSULTATION ET DEVIS
Premier rendez-vous de consultation : à partir de 100 € TTC (selon la nature du dossier et les diligences à prévoir).
Devis sous 48 heures