Droit public et droit immobilier
Urbanisme - Immobilier - Étrangers
Conseil et défense en droit de l’urbanisme, en droit de l’immobilier et en droit des étrangers
Bienvenue chez AKP Avocat
Personnes publiques, professionnels de l'immobilier et de la construction, particuliers
Parce que les démarches administratives, juridiques ou réglementaires nécessitent une expertise pointue et un accompagnement sur mesure, le cabinet AKP Avocat se tient à vos côtés pour :
Défendre vos droits et intérêts, face aux défis du droit de l’urbanisme, du droit de l’immobilier et du droit des étrangers
Faciliter vos démarches administratives, en anticipant les obstacles et en sécurisant vos projets.
Trouver des solutions durables, adaptées à vos besoins spécifiques.
Nos domaines d’expertise
Conseil et sécurisation juridique des projets
Nous accompagnons les collectivités, entreprises et particuliers dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets afin d’assurer leur conformité avec les règles d’urbanisme en vigueur et d’anticiper d’éventuels risques juridiques.
Dépôt et suivi des autorisations d’urbanisme
Nous assistons les particuliers et entreprises dans la préparation, le dépôt et le suivi de leurs demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables, etc.), et accompagnons les collectivités dans l’instruction et la sécurisation de leurs décisions.
Analyse des documents d’urbanisme locaux
Nous conseillons les collectivités dans l’élaboration et la mise à jour de leurs documents d’urbanisme (PLU, cartes communales, SCOT) afin de garantir leur conformité et leur efficacité. Nous accompagnons également les entreprises et particuliers dans l’analyse de ces documents et, si nécessaire, dans leur contestation lorsqu’ils font obstacle à un projet.
Recours et gestion des litiges en urbanisme
Nous intervenons aux côtés des collectivités pour défendre leurs décisions et documents d’urbanisme en cas de contestation. Nous assistons également les entreprises et particuliers dans leurs recours contre les refus d’autorisation, les décisions de préemption et autres litiges d’urbanisme.
Conseil et sécurisation des projets de construction
Nous accompagnons les collectivités, entreprises et particuliers dès la conception de leurs projets de construction afin d’assurer leur conformité aux règles d’urbanisme et de construction en vigueur. Nous sécurisons vos contrats (VEFA, CCMI, marchés de travaux) et vous assistons dans la mise en place des garanties et assurances obligatoires.
Suivi des travaux et gestion des contrats de construction
Nous vous assistons dans la négociation et la rédaction de vos contrats de construction (marchés de travaux, sous-traitance, contrats de promotion immobilière) et veillons au respect des obligations des maîtres d’ouvrage et des entreprises du bâtiment. Nous intervenons également en cas de retard, de suspension ou d’abandon de chantier.
Analyse et mobilisation des garanties légales et assurances construction
Nous vous conseillons sur les garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale) et vous assistons pour mobiliser les assurances construction (assurance dommages-ouvrage, responsabilité décennale, garantie de livraison) en cas de sinistre ou de désordres affectant l’ouvrage.
Recours et gestion des litiges en construction
Nous intervenons en cas de malfaçons, non-conformités, désordres, sinistres ou différends avec les constructeurs et assureurs. Nous intervenons en expertise amiable ou judiciaire et engageons les recours nécessaires.
Régularisation, titres de séjour et changement de statut
Nous vous accompagnons dans vos démarches pour obtenir ou renouveler votre titre de séjour (visa, carte de séjour, carte de résident).
Regroupement familial
Nous vous aidons à réunir les membres de votre famille en France dans le respect des exigences administratives.
Naturalisation et acquisition de la nationalité française
Nous sécurisons votre démarche de naturalisation avec un accompagnement personnalisé à chaque étape : constitution du dossier, rédaction des motivations, préparation à l’entretien et suivi administratif.
Recours en cas de refus
Nous intervenons en cas de refus de titre de séjour, de refus de visa, d’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) ou de contentieux liés à l’expulsion.
Pourquoi choisir AKP Avocat ?
Une expertise dédiée à vos problématiques spécifiques
Avec une expertise affirmée en droit de l’urbanisme, en droit de l’immobilier et en droit des étrangers, nous mettons à votre disposition une compréhension approfondie des enjeux humains, administratifs et juridiques de ces domaines.
Un accompagnement
personnalisé
Chaque situation est unique : nous adaptons nos conseils à vos besoins et vous proposons des solutions sur mesure.
Transparence et
accessibilité
Nos honoraires sont clairs, détaillés et validés avec vous en amont, pour une collaboration en toute confiance.
Une vision stratégique et
humaine
Nous savons allier rigueur juridique et pragmatisme pour vous offrir des solutions efficaces et pérennes.
Notre méthodologie
1.Écoute et diagnostic
Un premier rendez-vous pour comprendre votre situation et vos objectifs.
2.Stratégie personnalisée
Mise en place d’un plan d’action adapté à votre problématique.
3. Accompagnement complet
Nous vous guidons à chaque étape, que ce soit dans vos démarches administratives ou devant les juridictions compétentes.
Contactez AKP Avocat
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