Régularisation des titres de séjour
Régularisation par le travail de vos collaborateurs : AKP Avocat évalue l’éligibilité, constitue le dossier et suit la demande jusqu’à la décision.
Régulariser un salarié par le travail
Vous employez ou souhaitez recruter une personne en situation irrégulière ? La loi permet, sous conditions, une régularisation par le travail, dans le cadre d’une admission exceptionnelle au séjour. La démarche suppose un dossier solide, côté employeur comme côté salarié, et une bonne lecture des critères applicables.
AKP Avocat sécurise cette procédure et défend votre dossier auprès de la préfecture.
Êtes-vous dans l'une de ces situations ?
Vous employez un salarié étranger dont la situation administrative n’est plus régulière.
Vous souhaitez recruter un employé étranger dans un métier en tension.
Vous souhaitez conserver un collaborateur dans votre équipe, mais son titre de séjour ne lui permet plus de travailler.
Vous envisagez de recruter une personne en situation irrégulière et souhaitez vérifier si une régularisation est envisageable.
Vous recherchez une solution pour sécuriser la situation d’un salarié indispensable à votre activité.
Votre entreprise exerce dans un secteur en tension confronté à des difficultés de recrutement.
Une première demande de régularisation a été refusée et vous souhaitez connaître les recours possibles.
Votre salarié est-il éligible à une régularisation ?
La régularisation par le travail repose sur plusieurs critères :
• ancienneté de présence en France ;
• expérience professionnelle ;
• justificatifs d’activité ;
• secteur d’emploi ;
• engagement de l’employeur.
Une analyse préalable permet d’évaluer rapidement la solidité du dossier avant d’engager les démarches.
Lors d’un premier rendez-vous, nous identifions les points forts, les éventuelles difficultés et la stratégie la plus adaptée pour maximiser les chances d’obtenir un titre de séjour.
Ne laissez pas la situation se dégrader
Employer ou maintenir en poste un salarié dont la situation administrative n’est pas régularisée peut exposer l’entreprise à des risques importants.
Une intervention rapide permet souvent d’anticiper les difficultés et de préparer un dossier solide avant toute complication administrative.
En cas de refus
Un refus n’est pas toujours définitif.
Le cabinet analyse les motifs, détermine la stratégie adaptée et engage, le cas échéant, un recours devant le tribunal administratif pour défendre la situation du salarié et la continuité de votre activité.
Pourquoi choisir AKP Avocat ?
Une expertise dédiée au droit des étrangers
Nous maîtrisons les procédures applicables au droit des étrangers ainsi qu’à la mobilité professionnelle internationale : nous accompagnons les entreprises avec rigueur, de l’analyse du dossier jusqu’à l’obtention du titre.
Un accompagnement sur mesure
Chaque procédure de recrutement est différente. Nous adaptons notre stratégie à votre secteur d’activité, au profil de vos collaborateurs et à vos contraintes calendaires.
Une approche transparente et efficace
Nos honoraires sont transparents et validés en amont. Nous privilégions des solutions concrètes pour sécuriser vos démarches.
Une défense rigoureuse de vos intérêts
Face à la préfecture ou devant le tribunal administratif, nous engageons les recours adaptés pour défendre vos intérêts et la continuité de votre activité.
Notre expertise reconnue
Découvrez nos contributions et publications en droit des étrangers et en mobilité internationale :
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AKP Avocat : Faire valoir vos droits, défendre vos intérêts et construire votre avenir sereinement.
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2 Rue Colonel Pierre Servagnat
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9 rue des Marmouzets
51100 REIMS
Questions fréquentes
Quelles sont les conditions pour régulariser un salarié par le travail ?
La régularisation par le travail s’apprécie au cas par cas, principalement au regard de l’ancienneté de présence en France, de la durée et de la réalité de l’activité salariée, et de l’exercice d’un métier dans certains secteurs. Un engagement de l’employeur est généralement requis. Une analyse préalable du dossier permet de mesurer les chances de succès avant le dépôt.
Quel est le rôle de l'employeur dans une demande de régularisation ?
L’employeur joue un rôle déterminant : il fournit la promesse d’embauche ou le contrat, le formulaire CERFA et, le cas échéant, des attestations sur l’activité du salarié. La qualité de ces pièces influe directement sur l’issue de la demande. Le cabinet accompagne l’employeur dans la préparation de chaque document pour sécuriser le dossier.
Un de nos salariés est en situation irrégulière : que devons-nous faire en priorité ?
La priorité est d’évaluer rapidement la situation pour éviter d’aggraver le risque. Prenez rendez-vous avec le cabinet : nous analysons l’éligibilité à une régularisation et définissons la marche à suivre.
Intervenez-vous si la préfecture a déjà refusé la demande ?
Oui. Nous étudions les motifs du refus et engageons le recours adapté, y compris devant le tribunal administratif. Contactez le cabinet pour un examen de votre dossier.