Un accompagnement juridique expert pour contester une OQTF, un refus de titre de séjour ou toute autre décision défavorable.
AKP Avocat : Défendez vos droits face aux décisions de l’administration
Que vous soyez concerné par une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), un refus de titre de séjour ou une interdiction de retour, AKP Avocat vous accompagne dans vos recours et contentieux administratifs.
Une défense rigoureuse pour contester les décisions de l’administration
Recours contre une OQTF et les décisions d’éloignement
Nous vous assistons pour contester une mesure d’expulsion et défendre vos droits devant la justice.
Contestation d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) avec ou sans délai.
Recours contre une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF).
Contestation d’une assignation à résidence.
Défense devant le tribunal administratif en cas d’urgence.
Nos missions
Une analyse rapide et approfondie de votre dossier
La mise en place d’une stratégie efficace pour maximiser vos chances d’annulation
Un accompagnement dans toutes les démarches contentieuses et judiciaires
Défense en cas de refus de titre de séjour ou de renouvellement
Contester une décision défavorable
Un refus de titre de séjour n’est pas une fatalité. Nous vous aidons à engager les recours nécessaires.
Notre process en 3 étapes :
1. Rencontre et diagnostic : Analyse de votre situation et identification des recours possibles
2. Élaboration de la stratégie : Rédaction des arguments juridiques et constitution du dossier
3. Mise en œuvre et suivi : Dépôt du recours et défense devant les juridictions administratives
Pourquoi choisir AKP Avocat ?
Une expertise affirmée en droit des étrangers et contentieux administratifs
Un accompagnement personnalisé pour défendre efficacement vos droits.
Un suivi réactif et rigoureux
Nous traitons les dossiers avec sérieux et dans les délais impartis.
Une approche humaine et transparente
Nous vous informons à chaque étape et validons nos stratégies avec vous.
Une défense forte devant l’administration et la justice
Que ce soit en phase amiable ou contentieuse, nous nous engageons à défendre vos intérêts.
Notre expertise reconnue
Découvrez nos succès et contributions en matière de contentieux administratifs et OQTF.
Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour engager votre recours.
AKP Avocat : Faire valoir vos droits, défendre vos intérêts et construire votre avenir sereinement.
FAQ - Recours et contentieux administratifs
Combien d’OQTF ont été prononcées en France, en 2024 ?
Les chiffres pour l’année 2024 ne sont pas encore connus. Cependant, le rapporteur de la mission « Immigration, asile et intégration » de la commission des finances du Sénat évaluait à 700 000 le nombre d’OQTF en 2022.
Qu’est-ce qu’une obligation de quitter le territoire (OQTF) ?
L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure administrative prise par la préfecture, qui vise à expulser une personne en situation irrégulière du territoire français. Elle intervient notamment en cas de refus, de retrait d’un titre de séjour, ou d’un séjour irrégulier. Cette décision est accompagnée de la désignation d’un pays de destination et peut prévoir un délai de départ volontaire. Elle peut également s’accompagner d’une interdiction de retour sur le territoire, d’une assignation à résidence ou d’un placement en centre de rétention.
Quels sont les différents types d’OQTF ?
Il existe deux types d’OQTF :
- l’OQTF sans délai de départ volontaire, qui oblige l’étranger à quitter le territoire rapidement ;
- l’OQTF assortie d’un délai de 30 jours, qui impose à la personne étrangère de préparer son départ avant le terme du délai fixé.
Quels sont les délais pour former un recours contre une OQTF ?
Pour une OQTF sans délai de départ volontaire, le recours doit être déposé dans un délai de 48 heures. En cas d’OQTF avec délai de départ volontaire, le délai de recours est de 15 ou 30 jours, selon votre situation.
Comment un avocat en droit des étrangers peut-il aider dans la contestation d’une OQTF ?
Un avocat spécialisé en droit des étrangers vous aide à contester une OQTF en vérifiant la légalité de la décision et en repérant d’éventuelles irrégularités. Il vous informe et vous conseille sur les délais et les procédures adaptées à votre situation. Il rédige un recours argumenté devant le tribunal administratif pour défendre vos droits. L’avocat vous représente à l’audience et peut demander la suspension de l’expulsion en urgence. Son expertise augmente vos chances d’annuler l’OQTF ou d’obtenir un titre de séjour.