Assurez la conformité et la réussite de vos projets immobiliers et d'aménagement.

AKP Avocat : Défendre vos droits et sécuriser vos démarches en droit de l’urbanisme

Du dépôt de permis de construire à la contestation de décisions administratives, AKP Avocat vous accompagne dans toutes vos démarches en droit de l’urbanisme.

Des bases juridiques solides pour sécuriser vos projets d’urbanisme

Audit de votre projet et conseil personnalisé

Nous vous proposons un accompagnement juridique sur mesure pour garantir la faisabilité et la conformité de vos projets aux documents d’urbanisme :

Dépôt et suivi des autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, lotissements, division de terrain, certificats d’urbanisme…

Analyse des documents d’urbanisme locaux : PLU (Plan Local d’Urbanisme), PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal), SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), POS (Plan d’Occupation des Sols),  Cartes communales…

Recours et litiges : assistance en cas de refus de permis ou de contentieux avec l’administration ou des tiers.

Nos missions

1. Une analyse approfondie des contraintes réglementaires de votre projet.

2. Une évaluation des risques juridiques et des opportunités pour le sécuriser.

3. Un accompagnement stratégique pour garantir la conformité et le succès de vos démarches.

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Défense de vos droits face aux décisions administratives

Notre process en 3 étapes :

1. Rencontre et diagnostic : nous analysons vos objectifs et identifions les étapes nécessaires pour les atteindre.

2. Étude et stratégie : nous réalisons une analyse juridique complète et proposons des recommandations sur mesure.

3. Mise en œuvre et suivi : nous gérons vos démarches administratives et défendons vos intérêts auprès des autorités ou des juridictions.

Contactez-nous pour un premier diagnostic

Protéger vos projets et anticiper les risques juridiques

Notre objectif : sécuriser vos projets immobiliers ou d’aménagement en anticipant les obstacles juridiques.
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Pourquoi choisir AKP Avocat ?

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Une expertise affirmée en droit de l’urbanisme

Nous avons une connaissance approfondie des réglementations et des enjeux spécifiques liés à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire.

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Un accompagnement sur mesure

Chaque projet est unique : nous adaptons nos conseils et notre stratégie juridique en fonction de vos objectifs et de vos contraintes.

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Une approche transparente et efficace

Nos honoraires sont clairs, validés en amont, et notre accompagnement se fait dans la transparence totale. Nous sommes à vos côtés à chaque étape.

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Une défense rigoureuse de vos droits

Que ce soit face à une administration ou dans un contentieux, nous mettons tout en œuvre pour protéger vos intérêts et garantir la réussite de vos projets.

Notre expertise reconnue

Découvrez nos contributions et interventions dans le domaine du droit de l’urbanisme :

Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour sécuriser vos démarches en urbanisme.

AKP Avocat : Faire valoir vos droits, défendre vos intérêts et construire votre avenir sereinement. 

 

AKP Avocat : Défendre vos droits, anticiper les risques et garantir le succès de vos projets en urbanisme.

FAQ - Droit de l'urbanisme & Construction

Quel avocat pour contester un permis de construire ?

Pour contester un permis de construire, faites appel à un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme ou en droit de la construction. Ces professionnels possèdent l’expertise nécessaire pour vous conseiller et vous représenter dans les démarches juridiques liées à un permis de construire.

Quelles sont les missions d’un avocat en droit de l’urbanisme ?

Un avocat en droit de l’urbanisme conseille et représente ses clients privés ou publics dans les affaires liées à l’aménagement du territoire et à la construction. Il prépare et défend les dossiers d’urbanisme, conseille et informe, et plaide devant les tribunaux administratifs. Il sécurise les projets immobiliers, assiste ses clients dans les procédures administratives et assure la conformité avec les lois d’urbanisme. 

Comment s'opposer à une modification de PLU ?

Vous pouvez participer aux enquêtes publiques de façon à faire évoluer le document. Il est également possible de s’opposer à une modification de PLU, en formant un recours gracieux ou un recours contentieux. 

Qui peut contester un permis de construire en 2025 ?

Avant de contester un permis de construire, il est essentiel d’avoir un intérêt à agir. Ainsi, l’État, les collectivités territoriales, les associations et vos voisins peuvent tout à fait contester votre permis de construire.

Quels sont les différents modes de tarification et honoraires pratiqués par les avocats en droit de l’urbanisme ?

Les cabinets d’avocats en droit de l’urbanisme peuvent pratiquer une tarification au temps passé, forfaitaire, de résultat. En outre, certains cabinets optent également pour la facturation sous forme d’abonnement.